Conseil d'administration

Conseil d'Administration Carsat Bretagne

Le Conseil d'Administration a, notamment pour mission de délibérer ;

• Sur les statuts et les règlements propres à l'organisme

• Sur le rapport annuel relatif au fonctionnement administratif et financier de l'organisme

• Sur les budgets

Le Conseil d'administration contrôle, par ailleurs, l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Carsat Bretagne en matière d'action sociale.

Le conseil d’administration élit un président et un (ou maximum 3) vice-président(s). Pour la mandature 2011 - 2018, le Conseil de la Carsat Bretagne a élu le 11/10/2011, Bernard Pivette (CFE-CGC) président et Richard Abadie (MDEF) vice-président. La durée du mandat du président est fixée à 5 ans, renouvelable une fois. Les personnes qualifiées ne sont ni électeurs, ni éligibles aux fonctions de président et de vice-président. Pour la mandature 2011 - 2018, la mandature a été prolongée de 15 mois (jusqu'au 10/01/2018). Le président veille au bon fonctionnement de l’organisme, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Il assure la présidence des réunions du conseil et organise la tenue des débats.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins une fois tous les trois mois. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le tiers des membres du conseil ou par la MNC.

Les Commissions réglementaires et statutaires

• Commission de recours amiable (CRA)

• Commission des marchés

• Commission financière

• Commission des pénalités financières

• Commission d'action sociale (CAS)

• Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRATMP)

Comités techniques régionaux (CTR)

Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.

• CTR1:Métallurgie,chimie, caoutchouc,plasturgie,bois,ameublement papier carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

• CTR 2: Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre, communication

• CTR3:Services,commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II

Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques. En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident, par ailleurs, de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladies professionnelles. Leurs membres témoignent régulièrement de leur engagement aux côtés de la direction des risques professionnels dans la lettre d’information « L’écho des CTR ».

Composition du Conseil d'Administration

• Voix délibératives

Organisation	Titulaires	Suppléants
Confédération Générale du Travail (CGT)	Fabienne BLEUZEN Jean-Pol HUELLOU	Laurence JEZEQUEL Christine SOVRANO
Confédération Française Démocratique du travail (CFDT)	Marie-Pierre CABON Martine LENORMAND- ALLANIC	Jean-Paul LE BAIL Serge LE NY
Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO)	Dominique GUILLAUDEU André TARDY	Yves ARANDEL Annie KERHAIGNON
Confédération française de l’encadrement (CFE- CGC)	Bernard PIVETTE	Patrick DULORIER
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)	Madeleine CARPENTIER	Thierry PESCHARD
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)	Richard ABADIE Patrick LEROUX Eric BALCON Michel MOULIN	Bernard BEZY Pascal BOULANGER Delphine MAGUEUR Richard MEINIER
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)	Jacques DEVAUX Budog MARZIN	Jacques BOULAIS Yoann LE BRAS
Union des entreprises de proximité (U2P)	Pierre CANEVET Christian RIZIO	Alain DESEVEDAVY Noël MARCHAND
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)	Gérard BAUDOIN	Yves BARBOT
Personnes qualifiées	Jean LEMESLE Marie-Thérèse LORANS Robert MESSAGER Yvette RAYSSIGUIER	pas de suppléant

• Voix consultatives

Organisation	Titulaires	Suppléants
Union Régionale des associations familiales (URAF)	René ABGRALL	Gervais HERVAULT
Représentants du personnel (Collège employés) (élus le 13 octobre 2011)	François BELLOIR Jean-Paul MENSOURI	Sylvie FUSTEC Anne Louise DELAHAYE
Représentant du personnel (Collège cadres) (élue le 13 octobre 2011)	Laurence MARTIN

Les Présidents

Prénom Nom	organisation	dates
Jacques Gautier	CFE-CGC	2001 - 2006
Bernard Pivette	CFE-CGC	2006 - 2011
Bernard Pivette	CFE-CGC	2011 - 2018