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Version du 25 décembre 2017 à 07:20
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| CBHSS | |
| Région | Bretagne |
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| Départements | |
| Organisme national | Protection sociale |
| Nom | Comité Breton d’histoire de la Sécurité sociale |
| Implantation | Bretagne |
| Site web | [1]] |
| Contact | {{{mail}}} |
Sommaire
Les organismes sociaux en France
Origines
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Les grandes dates
Listes des évènements datés de la construction des organismes sociaux
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Les Régimes
liste et fonctions des différents régimes de protection sociale en France
Régime Général de Sécurité Sociale
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Tutoriel Le Régime général de la Sécurité sociale est le principal régime des administrations de sécurité sociale, auquel sont affiliés la grande majorité des salariés, et qui représente 75 % du budget total. Le régime général de la Sécurité sociale gère, pour les salariés non-agricoles, le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les quatre risques sociaux : maladie, maternité, paternité, invalidité, décès; accidents du travail - maladies professionnelles; famille; vieillesse et veuvage. Depuis 1967, le régime général de Sécurité sociale est composé de quatre caisses nationales qui assurent le pilotage de leurs caisses locales et jouent le rôle de tête de réseau : la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et la branche accidents du travail - maladies professionnelles ; la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ; la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ; l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) qui assure la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général et qui coordonne, depuis 1994, les organismes de la branche recouvrement (URSSAF). Ce régime de base est complété, pour la branche retraite, par deux régimes obligatoires de retraite dits complémentaires : l'AGIRC et l'ARRCO).
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La Mutualité sociale agricole (MSA]) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : - d’une part les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. |
Régime des Indépendants
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Régimes Spéciaux
Tutoriel
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La déclinaison bretonne
la répartition en région Bretagne
CAF
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CPAM
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CARSAT
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URSSAF
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MSA
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RSI
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Régimes Spéciaux
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