RSI

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Régime Social des Indépendants
Rsi 01.jpg
RSI
Région Bretagne
Département(s) 22 - 29 - 35 - 56
Organisme national NC
Organisme régional NC
Implantation NC
Adresse NC
Références
Rédacteur(s) NC
Site web RSI Bretagne
Contact Wiki NC






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Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
- Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).

Le RSI a été créé le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).


Statut et organisation

Le RSI a été créé dans le cadre du programme de simplification administrative gouvernemental de 2002 en remplacement de trois régimes de Sécurité sociale :

	L’AMPI, Assurance Maladie des Professions Indépendantes. 
L’AVA, Assurance Vieillesse des Artisans.
L’Organic, ORGanisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.


Missions

Le RSI assure une mission de service public . Il couvre les assurés pour six risques obligatoires :
• Assurance maladie-maternité (seul risque géré pour les professions libérales),
• Indemnités journalières,
• Retraite de base,
• Retraite complémentaire,
• Invalidité,
• Décès.
Il soutient les assurés par le biais d’actions de prévention santé, sanitaires et sociales. Il gère :
• L’affiliation et la radiation ;
• Le recouvrement des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants actifs ;
• Le versement des prestations ;
• Le contrôle médical ;
• Le recouvrement de la C3S.

Chiffres clés en 2016

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Gestion

(texte à rédiger)

Histoire

(texte à rédiger)

Notes et références