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(Source wikipedia)
Le Régime général de la Sécurité Sociale est le principal régime des administrations de sécurité sociale, auquel sont affiliés la grande majorité des salariés, et qui représente 75 % du budget total.
Le régime général de la Sécurité sociale gère, pour les salariés non-agricoles, le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les quatre risques sociaux :
- maladie, maternité, paternité, invalidité, décès;
- accidents du travail - maladies professionnelles;
- famille;
- vieillesse et veuvage.
Depuis 1967, le régime général de Sécurité sociale est composé de quatre caisses nationales qui assurent le pilotage de leurs caisses locales et jouent le rôle de tête de réseau :
- la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et la branche accidents du travail - maladies professionnelles ;
- la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;
- la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;
- l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui assure la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général et qui coordonne, depuis 1994, les organismes de la branche recouvrement (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Ce régime de base est complété, pour la branche retraite, par deux Régimes complémentaires français|régimes obligatoires de retraite dits complémentaires : l'AGIRC et l'ARRCO.
 Régime Agricole
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(Source wikipedia)
La Mutualité sociale agricole (MSA]) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.
En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :
- d’une part les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole
- d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La CCMSA est un organisme de droit privé.
Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux.
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 Régime des Indépendants
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(Source wikipedia)
Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale1 obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ».
Le RSI résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise6,7 :
- CANAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Artisans )
- CANCAVA (Caisse Nationale d’assurance vieillesse des artisans)
- l’ORGANIC (assurance vieillesse, invalidité décès des industriels et commerçants).
Le RSI effectue une mission de service public1 en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit, ce qui le place comme l'un des trois principaux régimes de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.
Depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l'interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. Dans ce cadre, les URSSAF assurent le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières) pour le compte du RSI.
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Régimes Spéciaux
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(Source wikipedia)
Ils sont regroupés au sein de l'Union Nationale des Régimes Spéciaux9
*régime des marins et inscrits maritimes (ENIM) ;
*régime du port de Bordeaux (CPPAB) ;
*régime des mines (CANSSM) ;
*régime du culte (CAVIMAC) ;
*régime des militaires complètement indépendants (CNMSS) ;
*régime de la SNCF (CPRPSNCF) ;
*régime de la RATP (CCAS RATP) ;
*régime des industries électriques et gazières ;
*régime de l'Assemblée nationale (FSSAN) ;
*régime du Sénat (RA3S) ;
*régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
*régime des ministres ;
*etc.
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 La déclinaison bretonne
la répartition en région Bretagne
CAF
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MSA
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RSI
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Régime Général de Sécurité Sociale
