CBHSS

Organismes sociaux bretons

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Région	Bretagne
Départements
Organisme national	CBHSS
Nom	CBHSS
Implantation	Rennes
Site web
Contact	{{{mail}}}

Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale. Il participe aussi aux travaux du Comité National d'Histoire de la Sécurité sociale. Il a été créé en juillet 1993.

Statuts du Comité

• Article 1er

Il est fondé une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Comité Breton d'Histoire de la Sécurité Sociale.

• Article 2

Cette Association a pour but de : Promouvoir et réaliser directement ou indirectement tous travaux et recherches, réunir tout document ayant un intérêt pour l'Étude de l'histoire de la protection sociale. Aider en collaboration avec l'Association nationale pour l'Étude de l'Histoire de la Sécurité Sociale, le Comité National d'Histoire de la Sécurité Sociale créé par l'arrêté du 9 mars 1973, pour la réalisation des tâches assignées à ce Comité.

• Article 3

Les moyens techniques de l'Association sont notamment : " les enquêtes, réunions, conférences, congrès qu'elle organise ou auxquels elle participe ; " les travaux collectifs ou individuels qu'elle provoque, oriente ou encourage, notamment en liaison avec le Comité National d'Histoire de la Sécurité Sociale et l'Association nationale pour l'Étude de l'Histoire de la Sécurité Sociale ; " la collaboration qu'elle apporte à leur demande au Comité National d'Histoire de la Sécurité Sociale et à l'Association nationale pour l'Étude de l'Histoire de la Sécurité Sociale ; " les publications qu'elle réalise ou auxquelles elle accorde sa participation ou son patronage.

• Article 4

Le siège social de l'Association est fixé à Rennes au siège de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

• Article 5

L'Association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution sera prononcée dans les conditions aux articles 23 à 25 des présents statuts.

• Article 6

L'année sociale correspond à l'année civile.

• Article 7

L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur (personnes qualifiées).

1. Les membres actifs comprennent d'une part les Organismes de Protection sociale obligatoire (tous régimes), d'autre part les organismes de protection sociale non obligatoire, enfin les personnes physiques adhérentes à titre individuel.
2. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui, en raison de leur compétence particulière, sont susceptibles de rendre, ou ont rendu, des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux dites personnes le droit d'assister à l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

• Article 8

Pour être membre ACTIF ou membre d'honneur, il faut être agréé par le Conseil d'administration. Toutefois, l'admission est de droit pour les Organismes de Protection sociale obligatoire de la Région Bretagne qui la demandent.

• Article 9

Les cotisations dues par les membres ACTIFS de l'Association sont fixées chaque année par l'Assemblée générale.

• Article 10

La qualité de membre de l'Association se perd :

• • par démission,
  • par radiation,
  • pour non-respect des règles statutaires et notamment le non-paiement de la cotisation. La radiation est prononcée par le conseil d'administration, sauf recours devant la prochaine Assemblée Générale.

Heuristique du CBHSS