MSA : Différence entre versions

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La '''Mutualité sociale agricole (MSA)''' est le régime<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France#_La_notion_de_r.C3.A9gime | Régimes sociaux]</ref> de protection sociale<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_sociale | Protection sociale]</ref> obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique »<ref>[http://www.msa.fr/lfr/identite/le-guichet-unique | Guichet unique de la MSA]</ref>, la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.
 
La '''Mutualité sociale agricole (MSA)''' est le régime<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France#_La_notion_de_r.C3.A9gime | Régimes sociaux]</ref> de protection sociale<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_sociale | Protection sociale]</ref> obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique »<ref>[http://www.msa.fr/lfr/identite/le-guichet-unique | Guichet unique de la MSA]</ref>, la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

Version du 27 février 2018 à 12:52

Organismes sociaux bretons
Logo MSA 01M.jpg
Mutualité Sociale Agricole
Région Bretagne
Départements Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes d'Armor
Organisme national CCMSA
Nom MSA des Portes de Bretagne et MSA d'Armorique
Implantation Bruz (Ille-et-Vilaine), Landerneau (finistère)
Site web ...
Contact {{{mail}}}

Information

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La Mutualité sociale agricole en Bretagne  (MSA) :MSA Portes de Bretagne[1] et MSA d'Armorique[2]  ....(texte à rédiger, source début : wikipédia MSA)

La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime[3] de protection sociale[4] obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique »[5], la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :

  • d’une part, les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole.
  • d’autre part, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)[6]. La CCMSA est un organisme de droit privé.

Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux.

En Bretagne, la MSA assure la protection sociale du monde agricole via 2 caisses pluri-départementales :

Statut et organisation

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Missions

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Chiffres clés en 2016

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Gestion

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Histoire

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L'informatique

Les choix nationaux

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Les choix régionaux

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Notes et références

  1. ↑ Ille-et-Vilaine et Morbihan
  2. ↑ Finistère et Côtes D'Armor
  3. ↑ | Régimes sociaux
  4. ↑ | Protection sociale
  5. ↑ | Guichet unique de la MSA
  6. ↑ | CCMSA
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