RSI

Aller à : navigation, rechercher
Régime Social des Indépendants
Rsi 01.jpg
RSI
Région Bretagne
Département(s) 22 - 29 - 35 - 56
Organisme national NC
Organisme régional NC
Implantation NC
Adresse NC
Références
Rédacteur(s) NC
Site web RSI Bretagne
Contact Wiki NC






Page en construction
Panneau-travaux.jpg

Ce bandeau disparaîtra lorsque la page sera terminée


Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire : - Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ; - De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge). Création du RSI : le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).


Statut et organisation

(texte à rédiger)

Missions

(texte à rédiger)

Chiffres clés en 2016

(texte à rédiger)

Gestion

(texte à rédiger)

Histoire

(texte à rédiger)

Notes et références