RSI

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Régime Social des Indépendants
Rsi 01.jpg
RSI
Région Bretagne
Département(s) 22 - 29 - 35 - 56
Organisme national NC
Organisme régional NC
Implantation NC
Adresse NC
Références
Rédacteur(s) NC
Site web RSI Bretagne
Contact Wiki NC






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Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
br Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).
Création du RSI : le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).


Statut et organisation

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Missions

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Chiffres clés en 2016

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Gestion

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Histoire

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Notes et références