Conseil d'administration : Différence entre versions
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Version du 11 novembre 2017 à 23:13
Conseil d'Administration Carsat Bretagne
Le Conseil d'Administration a, notamment pour mission de délibérer ;
- Sur les statuts et les règlements propres à l'organisme
- Sur le rapport annuel relatif au fonctionnement administratif et financier de l'organisme
- Sur les budgets
Le Conseil d'administration contrôle, par ailleurs, l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Carsat Bretagne en matière d'action sociale.
Les Commissions réglementaires et statutaires
- Commission de recours amiable (CRA)
- Commission des marchés
- Commission financière
- Commission des pénalités financières
- Commission d'action sociale (CAS)
- Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRATMP)
