Conseil d'administration
Conseil d'Administration Carsat Bretagne
Le Conseil d'Administration a, notamment pour mission de délibérer ;
- Sur les statuts et les règlements propres à l'organisme
- Sur le rapport annuel relatif au fonctionnement administratif et financier de l'organisme
- Sur les budgets
Le Conseil d'administration contrôle, par ailleurs, l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Carsat Bretagne en matière d'action sociale.
Les Commissions réglementaires et statutaires
- Commission de recours amiable (CRA)
- Commission des marchés
- Commission financière
- Commission des pénalités financières
- Commission d'action sociale (CAS)
- Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRATMP)
Comités techniques régionaux (CTR)
Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.
- CTR1:Métallurgie,chimie, caoutchouc,plasturgie,bois,ameublement papier carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu
- CTR 2: Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre, communication
- CTR3:Services,commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II
Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques. En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident, par ailleurs, de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladies professionnelles. Leurs membres témoignent régulièrement de leur engagement aux côtés de la direction des risques professionnels dans la lettre d’information « L’écho des CTR ».
